Préjudice écologique : épée de Damoclès sur l’arrêt Erika

La Cour de cassation doit se prononcer aujourd’hui, mardi 25 septembre, sur le dossier de la catastrophe de l'Erika, survenue le 12 décembre 1999 au large des côtes de Bretagne. Une décision redoutée par les victimes puisqu’en en mai dernier l'avocat général Didier Boccon-Gibon a demandé à la haute juridiction d'annuler la procédure ayant conduit aux condamnations pénales - dont celle du groupe français Total -  prononcées en appel en 2010.

Lors de son naufrage dans le golfe de Gascogne, le pétrolier portant pavillon maltais et affrété par le Total, avait pollué quelque 400 kilomètres de côtes, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et tué près de 150.000 oiseaux. La LPO (Ligue de protection des oiseaux) évalue à 175.000 le nombre de volatiles mazoutés lors de cette marée noire, avec un taux de survie ne dépassant pas 3  %.

Lors des opérations de secours, plus de 74 000 oiseaux avaient été transférés vers les centres de soins (Photo LPO).

L’avocat général estime que la justice française est incompétente pour juger de cette catastrophe, l’Erika ayant coulé dans la « zone économique exclusive » et non dans les eaux territoriales françaises. Le magistrat veut en outre faire invalider la notion d'un droit à réparation financière d'une atteinte à l'environnement introduite par le premier jugement de 2008, confirmée lors du procès en appel.

De leur côté, les parties civiles défendent l’argument que le dommage causé  aux côtes françaises permet de fonder la compétence territoriale du juge français. En 2010, la cour d'appel avait confirmé la notion de « préjudice écologique ».  Avocat des collectivités locales des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, Me Patrice Spinosi, avait défendu l'absence de jurisprudence, relevant par ailleurs « l’imprécision  des textes en cause ».  A la différence du représentant du ministère public, il ne voyait d’ailleurs « aucune opposition entre les conventions internationales et l'article 8 de la loi de 1983 » ayant permis les condamnations pénales de Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

La Cour de cassation, qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, peut décider de maintenir ou d'annuler, totalement ou partiellement, les condamnations. Si elle suit la recommandation de l'avocat général, « cela signifierait qu'on n'a strictement rien fait depuis l'Amoco Cadiz (1): les pollueurs ne seront pas les payeurs et ils ne seront surtout pas reconnus coupables »  estime Danielle Rival, maire de Batz-sur-mer (Loire-Atlantique).  « Ce n'est pas la loi de l'Etat dont le navire battait pavillon qui doit primer. Une telle décision serait inadmissible et injuste. La pollution, elle, a bien touché nos plages et nos côtes. »

Président socialiste de la Région des Pays de la Loire, Jacques Auxiette redoute que « derrière cette demande de l’avocat général, une sorte de troc soit suggérée : protocole d’indemnisation contre impunité pénale. Ce serait, pour tous les états côtiers, notamment ceux d’Europe qui sont très attentifs à cette décision à venir, un mauvais signal, une lecture restrictive et extrêmement dangereuse, pour tous ».

En effet, l’enjeu de la décision qui sera rendue en début d’après-midi est essentiellement d’ordre juridique : quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, l'indemnisation de 200,6 millions d'euros aux parties civiles ne sera pas remise en cause. Cette somme inclut les 153 millions versés par Total à l'Etat pour la dépollution.

Si elle provoquerait un légitime sentiment d’injustice et de révolte, l’éventuelle annulation d’une procédure ayant mis en avant la notion de préjudice environnemental et écologique signifierait surtout un inquiétant retour en arrière. Le spectre de nouvelles catastrophes se profilerait  alors à l’horizon de nos littoraux.

Sources : Le Monde, Le Nouvel Observateur, Cedre, Sipa, AFP.

(1) L’Amoco Cadiz s’était fracassé le 16 mars 1978 sur les rochers du village de Portsall, dans le Nord Finistère, provoquant alors la plus grande marée noire par échouement jamais enregistrée dans le monde.