25 septembre 2012

Catastrophe de l'Erika : un grand bol d'air pour la Justice et l'environnement

La Cour de cassation a validé en début d'après-midi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale (375.000 euros). La plus haute juridiction française a même alourdit la facture pour le groupe pétrolier. En effet,  infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, la Cour de cassation a estimé que le groupe pétrolier était aussi civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par Total, «... [Lire la suite]
Posté par PhilValais à 15:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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