Catastrophe de l'Erika : un grand bol d'air pour la Justice et l'environnement
La Cour de cassation a validé en début d'après-midi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale (375.000 euros). La plus haute juridiction française a même alourdit la facture pour le groupe pétrolier.
En effet, infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, la Cour de cassation a estimé que le groupe pétrolier était aussi civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par Total, « condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés ». Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation « l'affréteur qui avait commis une telle faute avait, à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité ».
Parties civiles et défenseurs de l'environnement ont manifesté leur satisfaction et leur soulagement à l'énoncé de l'arrêt de la Cour de cassation. Tous redoutaient que la Cour ne suive les recommandations de l'avocat général qui avait demandé d'annuler la procédure ayant conduit aux condamnations pénales.
Puisse cette décision, très attendue par tous les états côtiers, faire tâche d'huile...